CONTRAT DE PRESTATIONS / CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre les parties au contrat :
Alice CASTELLET et Boris GONCALVES, enregistrés au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro SIREN : 792 077 950, responsables et représentants, en leur qualité d'entrepreneur indépendant (EI), de la marque API Master API Master.
Les prestations sont effectuées au local de l’enseigne API Master situé au 25 rue de Sèze, 69006 Lyon.
Ci-après dénommé « le Prestataire »,
D’UNE PART, ET
Le « Client », dûment mentionné dans la fiche d’inscription remplie au préalable,
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT à chaque signature de fiche d'inscription ou validation numérique à l'une des offres de prestation d'API Master :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat est un contrat de prestations ayant pour objet du soutien scolaire au local d’API Master situé au 25 rue de Sèze, 69006, Lyon.
La prestation consiste en un soutien scolaire multidisciplinaire, sur l’année, axée sur l’acquisition de méthodologie de travail, d’apprentissage et d’organisation.
ARTICLE 2 : PRIX
En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1 ci-dessus, le client versera au prestataire la somme correspondant au forfait choisi et un montant de 55€ TTC pour les frais d’inscriptions annuels, ou la somme mensuelle prévu dans les abonnements API et un montant de 88€ TTC pour les frais d’adhésion annuels, sauf offre promotionnelle..
Les forfaits choisis (et frais d’inscriptions éventuels) devront être réglés lors du premier cours au plus tard sauf dispositions de paiement en plusieurs fois validées par API Master.
Les paiements par chèque devront être effectués au minimum une semaine avant le début des cours sauf avis contraire délivré par API Master. En cas de paiement par chèque sans provision, le prestataire se réserve le droit d’interrompre ce contrat. Le client s’engage alors à régler les sommes dues pour la période en cours ou le forfait concerné sous forme de paiement par virement, carte bancaire ou en liquide et dans un délai de 15 jours maximum après refus du chèque.
Les Abonnements API, quant à eux, sont tacitement reconduits chaque mois et prélevés chaque mois via la mise en place d'un paiement récurrent par cartes bancaires ou compte PayPal.
Dans le cadre des paiements récurrents des abonnements API, dès le premier manquement au paiement d’une période le client s’engage alors à régler les sommes dues, pour la période en cours, sur la période de facturation suivante. Le manquement à 2 règlements de suite entrainera la fin de du contrat et le client s’engage alors à régler les sommes dues pour les périodes concernées sous forme de paiement par virement, en espèce ou par chèque et dans un délai de 15 jours maximum après constatation notifiée par les équipes d'API Master.
Une pénalité de retard de paiement de 10% pourra être appliquée pour chaque semaine de retard sur le prix total fixé.
ARTICLE 3 : DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du premier jour de cours défini avec le client et jusqu’à l’utilisation complète des heures du forfait souscrit.
Lorsqu’il s’agit des abonnements mensuels le présent contrat est conclu et exécutable pour une durée de 10 mois maximum lorsqu’il est signé avant le 15 septembre, ou jusqu’au 30 juin de l’année scolaire en cours pour tout abonnement souscrit après le 1er octobre de cette même année scolaire. Les abonnement API sont tacitement reconduit chaque mois jusqu’à la date de fin, l’établissement fermant annuellement, le 15 juillet au plus tard.
En accord avec le client ou le représentant légal, les prestations ne pouvant pas avoir lieu les jours fériés ou pendant les vacances scolaires sauf s’agissant des stages API, ou d’ouvertures exceptionnelles décidées par l’organisme.
ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA PRESTATION
Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.
ARTICLE 5 : CALENDRIER
La prestation débutera le jour défini avec le client et API Master, et se terminera en fonction de l’utilisation des heures du forfait souscrit ou des dispositions de l’abonnement choisi.
ARTICLE 6 : ANNULATION
L’annulation d’un cours par le client doit faire l’objet d’un avertissement au prestataire une semaine au préalable.
Dans le cas contraire, lorsqu’il s’agit des forfaits, le cours sera payable dans son intégralité.
En cas d’absence pour maladie, un certificat médical devra être présenté pour justifier l’absence afin de pouvoir être rattrapé. Dans le cas contraire, le prestataire se réserve le droit de ne pas rattraper le cours. En aucun cas il ne pourra être remboursé.
Lorsqu’il s’agit d’un abonnement API souscrit, les abonnement mensuels sont en engagement ferme. Ils sont indépendants de la prise de cours particuliers et engage le client jusqu’à leur échéance.
ARTICLE 7 : RETARD
En cas de retard de l’élève, le cours ne pourra pas être repoussé. Le temps de retard sera donc déduit de l’horaire initial.
ARTICLE 8 : NATURE DES OBLIGATIONS
Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à l'article 1 ci-dessus, le prestataire s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art.
La présente obligation, n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
ARTICLE 9 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE
Le prestataire considérera comme strictement confidentiels, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.
Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
ARTICLE 10 : OBLIGATION DE COLLABORATION
Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITES
Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire.
Le prestataire dégage sa responsabilité à l'égard des trajets aller et retour des élèves vers et depuis le local d’API Master suite à l’autorisation signée par les parents attestant qu’ils souhaitent laisser l’enfant venir et rentrer seul au local du prestataire. De fait, en cas d’incident sur les trajets, la responsabilité incombe aux parents de l’élève.
Le client convient que le prestataire n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.
ARTICLE 12 : RESILIATION
Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux obligations qu'elle a en charge, aux termes des articles 2, 3, 5, 6, 7 et 9 du présent contrat pourra entraîner, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Le présent contrat pourra être résilié, en dehors de toute faute, à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis d’un mois.
Les Abonnement API peuvent être dénoncés par courrier électronique envoyée à API Master à l’adresse resiliationabonnement@apimaster.fr sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.
Dans ces hypothèses, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises et le client pourrait faire l'usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d'ores et déjà remis.
ARTICLE 13 : CESSION DE CONTRAT
Le présent contrat est conclu en considération de la personne du prestataire, qui ne pourra substituer de tiers dans la réalisation de la tâche ci-dessus définie.
ARTICLE 14 : REFERENCEMENT
Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 15 : INTERPRETATION DU CONTRAT
Le présent contrat et ses annexes contiennent tous les engagements des parties, et les correspondances, offres ou propositions antérieures à la signature des présentes, sont considérées comme non-avenues.
ARTICLE 16 : JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige susceptible de s'élever entre les parties sera tranché par le juge de proximité compétent à Lyon.